Remplissez ce formulaire d'inscription pour accéder à la plateforme de Monabanq.

Vous devez accepter les conditions suivantes :
Conditions Générales d’utilisation de la plate-forme MONALINK:


ENTRE :

La société monabanq. SA, éditrice de la plate-forme d´affiliation dénommée «MONALINK» au capital de 17 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro siren 341 792 448, ayant son siège social à Villeneuve d'ascq, 61 avenue Halley (59650).

Représentée par Madame Nathalie FLORENT, Directrice Marketing. Ayant tous pouvoirs à l´effet des présentes

Ci-après dénommée : « monabanq. » d'une part,

 

ET :

La société mentionnée dans le formulaire d'inscription et identifiée par son numéro SIREN, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par monabanq. dans les conditions visées ci-après.

Ci-après dénommée «L´AFFILIE» d'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

CONDITIONS PREALABLES D'ACCES A MONALINK :

 



PREAMBULE

monabanq. est spécialisée dans la commercialisation à distance de services bancaires et financiers auprès des particuliers. Parmi ses vecteurs de communication, Monabanq. dispose de 2 sites Internet dont les adresse sont www.monabanq.com et www.complicio.fr .

Monabanq. a proposé à l’Affilié de présenter, sur son site Internet, certains produits bancaires de Monabanq. et à aménager des liens directs vers le site de Monabanq. pour les internautes intéressés par ses produits bancaires.

 


ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les principes essentiels du programme d’affiliation entre monabanq. et le site Internet de l’Affilié et notamment les conditions dans lesquelles :

• Les visiteurs du site de l’Affilié pourront accéder directement aux offres bancaires proposées par Monabanq.

• Les modalités de rémunération de l’Affilié par monabanq. en contrepartie de sa prestation.

Le présent contrat permet à l’Affilié de réaliser uniquement les opérations matérielles prévues dans celui-ci.

L’affilié et monabanq. sont indépendants l’un de l’autre. Par conséquent, les dispositions de ce contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les parties ou comme confiant un quelconconque mandat de l’une à l’autre.

D’une manière générale, l’Affilié s’interdit d’accomplir tout acte juridique au nom de Monabanq.

 


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION DE L’AFFILIE

Pour s’affilier au programme monabanq., l’affilié doit remplir le formulaire de demande d’inscription au programme d’affiliation, en fournissant toutes les informations demandées, de façon complète et véridique.
Il s’engage à informer monabanq. de toute modification intervenant sur ces informations.

Sont exclus de la conclusion du présent contrat, les sites :

• proposant des contenus à caractère politique, religieux, érotique, pornographique et/ou illégal,

• contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d’extrémisme,

• nuisant à l’image de Monabanq. et/ou à sa politique commerciale.

Toute modification significative du contenu du site de l’Affilié sera signalée à Monabanq. dans les 48 heures de la modification.

Monabanq. pourra refuser toute demande d’admission qu’elle jugerait non-conforme à ses intérêts.
Monabanq. confirmera par courrier électronique l’admission .


 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’AFFILIE ET GARANTIES

L’Affilié s’engage :

• à promouvoir, sur son site, les produits bancaires que Monabanq. aura sélectionnés.

• à consulter Monabanq. et à obtenir son accord préalable et exprès à toute publicité et/ou communication sur les produits de celle-ci, qu’il serait habilité à proposer et à promouvoir dans le cadre du présent contrat ou sur Monabanq. elle-même. De même, tous les liens mis en place du site de l’Affilié vers le site www.monabanq.com devront avoir été expressément validés.

L’Affilié s’assure et garantit que son site est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle et à l’image des tiers. Son développement, son entretien et son contenu sont sous la responsabilité exclusive de l’affilié.

L’Affilié, propriétaire du site, déclare et garantit Monabanq. qu’il a procédé ou procédera, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui s’avèreraient nécessaires du fait de la conclusion des présentes. L’Affilié garantit Monabanq. contre toute revendication des tiers à cet égard.

L’Affilié s’assure, à ses frais et sous sa responsabilité, auprès de son hébergeur, qu’il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d’avoir de ce fait des relations commerciales.
L’Affilié déclare et garantit Monabanq. qu’il détient sur les textes et/ou iconographies apposés sur les pages du site, l’ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet. L’Affilié garantit Monabanq. contre toute revendication des tiers à cet égard.

L’Affilié s’interdit d’effectuer quelque modification que ce soit relativement aux éléments graphiques mis à sa disposition par Monabanq.

L’affilié s’engage à mettre à jour les supports visuels d’affiliation et à supprimer ceux relatifs à une offre commerciale terminée ou dont les conditions de souscription ou financières auraient changées.

L’Affilié s’interdit de mettre en œuvre des pratiques de nature à augmenter artificiellement ses revenus. En particulier, l’Affilié s’interdit de pratiquer des opérations de « spamming » dans le dessein d’augmenter les revenus susceptibles d’émaner du présent contrat.

En cas de non respect des obligations ci-dessus mentionnées, l’Affilié pourra être exclu du programme d’affiliation de monabanq. et les commissions qui auraient dues être perçues seront considérées comme non dues pour la période où l’une des obligations n’aurait pas été respectée.
Dans les cas de fraude avérée, monabanq. se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales.

 


ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE MONABANQ.

Monabanq. s’engage pour sa part :

• à fournir à l’Affilié une information régulièrement mis à jour sur l’évolution de ses conditions tarifaires, concernant tout ou une partie des produits bancaires monabanq. à savoir :

les produits de la gamme EPARGNE

les produits de la gamme COMPTE DE DEPOT

les produits de la gamme CREDIT

les produits de la gamme BOURSE

les produits de la gamme ASSURANCE VIE
Monabanq. reste seule juge de ses décisions en matière d’octroi et d’ouverture de ses produits bancaires en fonction des normes d’acceptation qu’elle a définies et des garanties dont elle peut s’entourer en la matière.
Monabanq. n’aura en aucun cas à justifier des raisons ayant motivé un refus.

• à rémunérer l’Affilié par virement, chaque fin de mois, à réception de la facture sur la base d’un commissionnement calculé d’après le nombre d’études en ligne, de demandes de documentation et/ou d’ouvertures de produit faites par le biais du site de l’Affilié et selon des rémunérations figurant en annexes du contrat envoyé par courrier.

Si l’affilié a participé à la promotion du site Internet de monabanq. au titre du parrainage, la facture comportera les commissions qui lui sont dues conformément aux conditions énoncées dans l’article 5 relatif au parrainage. Les commissions seront réglées en euros. Les éventuels frais de change seront à la charge de l’Affilié.

La rémunération ne sera versée chaque début de mois, qu’à la condition que le total dû par monabanq à l’affilié, atteigne un montant minimum de 50€ de commissions liées au mois précédent. Dans le cas contraire, les sommes dues seront reportées sur le mois suivant ou, le cas échéant, au premier mois permettant de passer le seuil minimum de règlement


ARTICLE 5 : PARRAINAGE

Les affiliés ont la possibilité de recommander de nouveaux membres au programme d’affiliation de monabanq.
Il n’est en aucun cas permis de parrainer une personne qui adhère déjà au programme d’affiliation quand bien même ce parrainage s’effectuerait sous une adresse e-mail différente.
De la même façon, le fait de s’auto- parrainer par l’utilisation de fausses coordonnées est prohibé, tout comme il n’est pas autorisé de parrainer des personnes, tels que des enfants, qui ne sont pas autonomes.

Toute fraude ou tentative de fraude que Monabanq. décèlerait entraînerait l’annulation voire la restitution des commissions qui ont été versées ainsi qu’une exclusion du réseau d’affiliés.

La demande de parrainage peut être effectuée sous deux formes :
- le candidat à l’affiliation contacte directement Monabanq. en indiquant le nom de l’affilié qui lui a recommandé le programme,
- l’affilié lui-même soumet la candidature à Monabanq..

Dans le cadre de la procédure de parrainage, Monabanq. se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute demande de parrainage qui ne serait pas conforme aux critères qu’elle a préalablement définis.

Si le candidat à l’affiliation obtient l’agrément de Monabanq., il devient affilié.
Pour sa participation à la promotion du site Internet de Monabanq., le parrain qui aura été préalablement identifié percevra cinq pour cent (5%) du montant des commissions reversées à son filleul.

Dans l’hypothèse où l’affilié aurait recommandé plusieurs candidats à l’affiliation ayant obtenu l’agrément de Monabanq., les commissions auxquelles il peut prétendre au titre du parrainage s’additionneront.

Si l’affilié parrain manifeste sa volonté de mettre un terme au programme d’affiliation, il renonce aux commissions du compte du filleul par la même occasion.

 


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Affilié s’engage à ce que les factures qu’il remettra à Monabanq. comportent impérativement un identifiant à caractère professionnel.

Les factures seront réglées dans les 60 jours à compter de leur date d’émission.

 

Les factures seront transmises à :

MONABANQ
Service Marketing Conquête
59078 LILLE CEDEX 9


ARTICLE 7 : LIENS CREES

L’ensemble des liens hypertextes sera mis en place par l’Affilié à ses frais et sous sa responsabilité.

Monabanq. ne saurait être tenue pour responsable d’une indisponibilité momentanée du lien, pour quelque raison que ce soit.


ARTICLE 8 - CLAUSE EXCLUSIVE DE RESPONSABILITE

Dans le strict cadre de ce partenariat, l'affilié est autorisé à mettre en ligne et à disposition des internautes des formulaires de recueil d'informations nominatives pour la demande de documentation relative aux produits bancaires de monabanq. , objets du présent contrat.
Pour ce faire, monabanq. met à la disposition de l'affilié ses propres formulaires constitués conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Dans l'hypothèse où l'affilié souhaiterait les utiliser, il s'engage à n'effectuer aucune modification relative aux informations qui y figurent.
L'affilié est également autorisé par monabanq. à mettre en ligne ses propres formulaires. Dans ce cas, il s'assure et garantit qu'il respecte les nouvelles prescriptions issues de la loi précitée et s'engage à recueillir le consentement préalable des personnes physiques à recevoir des prospections directes par voie électronique de monabanq.
Le consentement s'entend de toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée.

L'affilié s'engage à transmettre à monabanq, chaque semaine par courriel, la liste des personnes qui se sont désabonnées ainsi que les données opt-in recueillies sur les formulaires de demandes de documentation relatifs aux produits de monabanq. de façon à ce que celle-ci ne prospecte à l'avenir que des personnes physiques qui y ont expressément consenties.
L'affilié s'engage, en outre, à transférer à monabanq. les informations d'inscription (dates d'inscription, adresse IP, champs User- Agent, etc…) ainsi que les preuves informatiques qui seront utiles à cette dernière en cas de contestation par une personne physique.

S'agissant de l'utilisation par l'affilié de ses propres formulaires, les parties sont convenues que l'affilié est responsable du non respect des obligations résultant de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, y compris du préjudice résultant, pour la personne physique ayant refusé une quelconque prospection directe de la part de la monabanq., d'avoir été prospecté de bonne foi par cette dernière.

Quoiqu'il en soit, pour l'ensemble des autres supports de communication mis à disposition par monabanq. (textes, bannières, liens sponsorisés, etc.…), l'affilié s'engage à n'effectuer aucune modification relativement à leur contenu et à la façon dont les données personnelles sont recueillies le cas échéant.


ARTICLE 9 : PROPRIETE DES ADRESSES

Les nom et adresse des visiteurs du site de l’Affilié ayant ouvert un produit bancaire auprès de Monabanq. ou ayant sollicité une documentation dans le cadre du présent partenariat, resteront définitivement la propriété de Monabanq., sans que l’Affilié puisse revendiquer une quelconque rémunération ou un quelconque dédommagement à cet égard, autre que la commission d’apporteur d’affaires prévue ci-dessus à l’article 4.
Monabanq. pourra librement utiliser le fichier constitué pour ses actions de prospection et de fidélisation.

L’Affilié s’interdit d’utiliser la qualité de client Monabanq. comme critère de sélection pour un éventuel ciblage lors de la cession de ses propres fichiers clients.


ARTICLE 10 : PUBLICITE ET MARQUE COMMERCIALE

Chaque partie s’engage à ne pas utiliser le nom de l’autre partie dans quelque publication ou publicité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Cependant, pendant la durée du présent contrat, l’Affilié autorise monabanq à utiliser son nom, son adresse Internet et éventuellement son logo sur les pages du programme d’affiliation pour en assurer la promotion.


ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

Durant toute la période du présent accord, les Parties s’engagent réciproquement à maintenir et à faire maintenir, notamment par leur personnel respectif et par les éventuels prestataires extérieurs à qui elles pourraient faire appel à l’effet de l’application des présentes, la plus stricte confidentialité quant à l’ensemble des informations, données et documents relatifs aux activités, à l’organisation, à l’expérience, au fonctionnement, aux méthodes, aux formules techniques et aux concepts de chacune, échangés entre elles ou qu’elles auront pu apprendre l’une sur l’autre à l’occasion de l’exécution des présentes, à l’exception toutefois des informations, données et documents qui seraient tombés dans le domaine public sur l’initiative de la Partie protégée elle-même ou par le fait d’un tiers.
Par ailleurs, les Parties s’engagent à appliquer et à faire appliquer le secret professionnel absolu sur les informations nominatives recueillies, dont l’autre partie est elle-même tenue au secret.

Chaque Partie s’oblige à n’opérer aucune publication de notes, documents et données appartenant et/ou concernant l’autre Partie sans autorisation écrite et préalable de cette dernière et à prendre à l’égard de ces documents et de ces données les mêmes mesures de sécurité que s’il s’agissait de son propre patrimoine technologique et commercial, afin de prévenir et d’empêcher leur divulgation.

A la cessation du présent contrat, quels qu’en soient les motifs, chaque Partie s’engage à restituer sans délai à l’autre Partie tous les documents qui lui auront été confiés par cette dernière dans le cadre des présentes et à n’en conserver ni copie, ni extrait, ni reproduction.

L’engagement de confidentialité ci-dessus exposé perdurera entre les Parties pendant une période de trois (3) ans après l’expiration, la résiliation ou la résolution du présent contrat, quels qu’en soient les motifs.


ARTICLE 12 : MODIFICATION DU CONTRAT

Monabanq. peut à tout moment modifier son programme d’affiliation, en tout ou partie, y compris le système de commissionnement et la fréquence des paiements des commissions.
Dans ce cas, l’Affilié en sera informé par courrier électronique 15 jours avant sa mise en place. Si l’Affilié n’est pas d’accord avec la modification, son seul recours est de mettre fin au contrat en avisant monabanq. par courrier électronique.
A défaut, l’Affilié est réputé avoir accepté la modification.


ARTICLE 13 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de 15 jours.
Pour alléger la gestion du programme d’affiliation, monabanq se réserve le droit de résilier sans préavis la convention qu’elle a conclu avec les affiliés inactifs depuis 6 mois. Elle en informera dans ce cas les affiliés concernés par simple courriel.

En cas de résiliation, l’Affilié doit immédiatement cesser d’utiliser et enlever de son site Internet, tout logo, bannière ou supports visuels de monabanq.


ARTICLE 14 : RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée de plein droit si, au cours de son exécution, l’une ou l’autre des parties ne respectait pas ses obligations contractuelles et n’apportait pas remède à son manquement dans les 30 jours de la réception de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’autre partie.
Il est expressément convenu entre les parties que la résiliation du présent partenariat n’entraînera pas la résiliation des produits bancaires ouverts dans le cadre de celui-ci, qui resteront gérés par Monabanq., à l’exclusion de tout autre établissement bancaire.


ARTICLE 15 : CONCILIATION ET DROIT APPLICABLE

La présente convention est régie par le droit français.
Dans le cas de litige survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et de ses limites, les parties doivent s’employer à les résoudre au mieux, afin de trouver une solution amiable.
Tous les différents sur lesquels les parties n’arriveraient pas à s’entendre, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lille.

 


ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile en leur siège social respectif.

Pour monabanq., fait à VILLENEUVE D'ASCQ,
le

Pour L´AFFILIÉ, fait à
le

Privacy Policy
19th of May 2021

Introduction
The integrity of individuals is an important factor of Tradedoubler's business success. Tradedoubler's advertisers, publishers, media agencies and other customers (hereafter the "Client/Clients") that from time to time provide Tradedoubler with personal data, as well as web surfers whose digital data is processed by Tradedoubler as part of its provision of services to its Clients (hereafter the "User/Users"), must be able to trust that data is processed by Tradedoubler in accordance with applicable privacy laws and regulations.

This Privacy Policy was created in order for Clients and Users to better understand how information relating to them is processed by Tradedoubler. The Privacy Policy is not exhaustive, but contains certain fundamental privacy principles applied by Tradedoubler which Tradedoubler considers to be of particular importance for Clients and Users to be aware of. If you do not agree to this Privacy Policy and/or other terms and conditions stated in connection with the collection, please do not provide personal data to Tradedoubler. Tradedoubler reserves the rights not to provide you certain products or services should you choose not to provide required personal data.

·       Part 1 of the Privacy Policy contains Tradedoubler's general privacy principles with regard to its processing of personal data provided by Clients, Users or other individuals.

·       Part 2 of the Privacy Policy contains information regarding Tradedoubler's processing of digital information about Users. It also contains requirements on publishers with whom we have contracted to serve  marketing services, to notify Users about Tradedoubler's services on their websites and obtain User´s consent when required by applicable laws.

·       Part 3 of the Privacy Policy contains contact information for different kinds of inquiries and requests relating to Tradedoubler's processing of data and this Privacy Policy.

Tradedoubler may at any time and without notice change the Privacy Policy, e.g. to keep it compliant with applicable laws. You should therefore read this Privacy Policy each time you intend to provide Tradedoubler with personal data.

Part 1 - General privacy principles

Personal data and controller of personal data

Personal data comprises all information that directly or indirectly can be referred to a natural person who is alive, e.g. name, postal address, e-mail address and phone number. A controller of personal data is the natural or legal person who processes personal data and who decides why and how such data shall be processed.

Tradedoubler AB is the controller of personal data provided by you through the website 'www.Tradedoubler.com'. Tradedoubler AB is the Controller of personal data provided to us by you through sub-sites of www.Tradedoubler.com, that are published and maintained by Tradedoubler AB or its subsidiaries (all Tradedoubler websites hereafter referred to as the "Site") unless otherwise indicated when such data is collected, or personal data that you are asked to provide us with in other situations.

Collection of personal data

Personal data for which Tradedoubler is controller may be provided by you to us e.g. in the following situations:

·       If you are a Client you may be required to provide us with personal and corporate information, such as name, address, email address and other account information, in order to be able to access and use our services;

·       As part of our sales efforts, we may collect and store data through online forms for contact purposes;

·       If you are a prospect Client, you may provide us with personal data through this Site when applying to join our network;

·       You may provide us with personal data when you send us inquiries relating to our services or in relation to this Privacy Policy. The collection of personal data is based on legitimate interest according to the above and for the performance of a contract to which you and Tradedoubler are the parties.

Use of personal data

Tradedoubler is committed to protect any personal data you provide to us and to process your personal data in accordance with this Privacy Policy and applicable laws.

Personal data provided to Tradedoubler may be used for the following purposes; provide you requested products and services; manage Tradedoubler's agreed obligations and rights towards you; process payments; administration; internal analysis to improve or more effectively tailor Tradedoubler's Site, business or offerings generally; allow you access to agreed products and services; direct marketing; any other purpose you have consented to or which is allowed under applicable law. Your personal data may also be processed for additional purposes stated on any relevant part of the Site or otherwise in connection with the provision to us of your personal data. Your personal data may be combined with other information collected from you or third parties for the above purposes.

 

 

Disclosure and transfer of personal data

Personal data may be transferred to other companies within the Tradedoubler group of companies. Tradedoubler may as a consequence of service agreements with third parties, also transfer personal data to such third parties who process personal data on behalf of Tradedoubler. Such service agreement shall contain obligations for third parties to process data only in accordance with Tradedoubler's instructions and to take appropriate measures to secure that the processing of the personal data is secure.

For any of the purposes described herein, personal data may be transferred to Tradedoubler's business partners within or outside the EU/EEA. Should any of the recipients reside in a country without adequate legal protection for personal data, Tradedoubler will make reasonable efforts to make the recipient adopt the principles described in this Privacy Policy and if necessary, make a Transfer Impact Assessment prior to any transfer to a country outside EU/EEA.

Consent

Where it is required by law or where Tradedoubler otherwise deems it appropriate, Tradedoubler will seek consent from you before Tradedoubler processes your personal data. Such consent may e.g. be obtained by asking you to accept processing of your personal data in accordance with this Privacy Policy. If you do not agree to this Privacy Policy and/or other terms and conditions stated in connection with the collection, please do not provide personal data to Tradedoubler. Tradedoubler reserves the rights not to provide you certain products or services should you choose not to provide required personal data.

Withdrawal of consent

You are at all times entitled to withdraw your consent to process personal data if you have provided consent to Tradedoubler. In such case Tradedoubler will not process your personal data based on consent any more.

You are entitled to request that Tradedoubler shall not process your personal data for direct marketing purposes.

Contact details for withdrawal of consent and/or for request that Tradedoubler shall not process your personal data for direct marketing purposes are set out in Part 3 below.

Right to information and rectification of personal data

Tradedoubler will take reasonable measures to rectify incorrect information, block or erase personal data without undue delay. You also have the right to contact Tradedoubler in order to object the processing or use the right to data portability.  Part 3 of this Privacy Policy contains information about who you should contact if you would like us to correct personal data that we hold on you and which you consider incorrect.

To the extent required by law, we will inform you about Tradedoubler's processing of your personal data in connection with the initial collection or registration of your personal data. Such information may e.g. be provided by notifying you about this Privacy Policy.

You may request a copy of the personal data that Tradedoubler holds about you ("Subject Access Request"). This information will include information regarding what personal data Tradedoubler processes about you, where such information has been collected, for which purpose the information is being processed, and to whom, or to which categories of persons, the information is being disclosed. Contact information for Subject Access Request is set out in Part 3 of this Privacy Policy.

Destruction of personal data

Any personal data that we hold on you is only stored as long as it is required for us to keep them in order to fulfill the purposes for which they were collected. Data may however be necessary to store for a longer period due to legal requirements, e.g. for accountancy purposes.

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Tradedoubler is dedicated to maintain the security of personal data and preventing unauthorized access through the implementation of appropriate technical and organizational measures, as far as is reasonably possible. Such security measures also include that personal data may be accessed only by a limited number of persons within Tradedoubler.

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Part 2 -  Tradedoubler's processing of digital information about Users

Introduction

Tradedoubler processes digital information about Users (web surfers) who visit websites belonging to Clients with whom Tradedoubler has contracted to serve advertisements (the "Advertising Network"). This part of the Privacy Policy lets you know what information we collect and process about you as a User on behalf of our Clients, why we collect it and how it is used in relation to our services to our Clients. The Policy contains instructions on how you can display and delete information collected by Tradedoubler yourself.. Further, the Policy contains instructions to our publishers on how to notify Users about Tradedoubler's services on their websites.

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Part 3 - Contact information

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